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Formation R.G.E.

Présentation

Depuis le 1er septembre 2014, le principe d’écoconditionnalité pour les travaux de performance énergétique dans le bâtiment est applicable. Ainsi toutes les entreprises du bâtiment et les sous-traitants réalisant des travaux de rénovation énergétique devront justifier d’une qualification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » dès cette date.

Sans ce précieux sésame, les entreprises ne pourront pas répondre aux appels d’offres et surtout faire bénéficier leurs clients des aides et subventions de l’État : Éco-Prêt à Taux Zéro, Crédit d’Impôt Développement Durable, etc.

AMAEVA s’engage à vous accompagner dans cette démarche RGE. Ainsi nous avons décidé d’organiser des sessions de formation FEEBAT pour une qualification RGE.

Nous avons choisi IFECO (spécialisé dans le développement durable, la performance énergétique et l’écoconstruction) comme partenaire. Cet organisme de formation indépendant vous permettra de choisir en toute connaissance et en toute liberté votre qualification.

Nous vous rappelons que ces formations sont remboursées par les principaux  OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) comme le FAFCEA et CONSTRUCTYS.

Si vous êtes intéressé par cette démarche, nous vous invitons à nous adresser le bulletin d’inscription et le règlement pour valider votre inscription.

Rappel des trois étapes clés de la démarche RGE:

1- Se former aux modules FEEBat et choisir sa qualification (Eco-artisan, Pro de la performance énergétique ou Qualibat);

2- Remplir son dossier technique et administratif pour obtenir sa qualification; 

3- Demander son extension RGE pour obtenir la mention RGE.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la foire aux questions (ci-dessous) ou bien nous contacter.

Foire aux questions

  • Quelles formations FEEBAT sont nécessaires pour l’obtention d’une qualification portant la mention RGE ?
    Pour chaque signe de qualité ou qualification, les formations FEEBAT RENOVE sont nécessaires. Le module 3 peut être exigé en fonction du domaine d’activité de l’entreprise. Ces formations durent en général 3 jours. En cas de renouvellement de la qualification, il n’est pas prévu de devoir repasser une formation
  • Que se passe-t-il si le référent technique quitte l’entreprise ? Ce référent technique peut-il être n’importe quel collaborateur de l'entreprise ?
    En cas de départ ou de changement de référent technique, l’entreprise s’engage à informer l’organisme de qualification. L’entreprise a 6 mois pour désigner un nouveau référent technique et apporter les preuves de ses compétences (formation...). Le non-respect de ce délai entraîne la suspension ou le retrait de la qualification.
  • Que comprend le « contrôle de réalisation » prévu pour les entreprises ? Porte-t-il sur la conformité des travaux réalisés ou sur les performances obtenues ? Quand intervient-il et qu’elle est sa périodicité ?
    L'organisme de qualification doit exiger de l'entreprise de se soumettre à un contrôle de réalisation sur chantier en cours, ou achevé. Ce contrôle a pour objectif d'évaluer la conformité aux règles de l'art des travaux réalisés, ainsi que certains aspects de la qualité du service rendu par l'entreprise au client, par exemple : remise d'un devis descriptif détaillé, du PV de réception, des garanties, de la facture détaillée et de toute attestation pouvant servir à l'obtention des aides publiques. Si les travaux portent sur une rénovation énergétique globale, l'audit énergétique réalisé doit aussi être exigé. La définition des points techniques du contrôle de réalisation est laissée à la discrétion des organismes de qualification.
  • Que comprend le « contrôle de réalisation » prévu pour les entreprises ? Porte-t-il sur la conformité des travaux réalisés ou sur les performances obtenues ? Quand intervient-il et qu’elle est sa périodicité ?
    Le contrôle de réalisation doit intervenir au moins une fois sur la durée de validité du signe de qualité (qui, conformément à la norme NF X50-091, est de 4 ans maximum) et au plus tard sur les vingt-quatre premiers mois qui suivent sa délivrance. À l'issue de sa durée de validité, pour conserver le signe de qualité, l'entreprise doit se soumettre à un nouveau contrôle de réalisation dans le cadre de la procédure de renouvellement qui doit être prévue par l'organisme de qualification.
  • Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
    Les non-conformités peuvent entraîner la suspension ou le retrait des qualifications.
  • À quelle fréquence l’entreprise doit-elle justifier de documents administratifs (assurance…) ? De références de réalisation ? Du volume minimum d’activité ?
    Les qualifications et signes de qualité RGE sont attribués pour 4 ans. L’organisme de qualification délivrant le signe effectue un contrôle annuel sur le respect des critères légaux, financiers et administratifs (assurances, bilan comptable...) ainsi que sur le maintien des moyens humains. Par ailleurs l’organisme de qualification doit exiger de l’entreprise qu’elle réalise au minimum 2 références d’installations tous les 2 ans.
  • Existe-t-il un contrôle sur l'utilisation de la mention et sur la manière dont la charte est respectée ?
    Le contrôle sera assuré par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie ainsi que par l’ADEME. Un comité constitué d'un représentant de chacun des organismes signataires se réunit au moins une fois par an pour suivre l'application de la charte, la faire évoluer et réaliser un suivi économique de ses engagements.
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